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Mettez en place ou renouvelez votre CSE

Détails de la formation

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtrisez les règles d’organisation des élections
  • Adopter les bonnes pratiques pour planifier le processus et en réaliser les différentes étapes
  • Identifier les risques associés et éviter tout litige lié à l’élection

Public visé : Dirigeant(e) d’entreprise, DRH, responsable RH, sssistant(e) gestion du personnel, assistant(e) administratif(ve)

Prérequis : Aucun

Durée : 1 jour

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Contenu de la formation :

Préambule à l’élection :

  • Des CE, DP, CHSCT, DUP au CSE
  • Distinguer le CSE à moins de 50 salariés et à partir de 50 salariés
  • Calculer son effectif ETP pour l’élection
  • Identifier le nombre d’élus

 

Préparer l’élection du CSE :

Etablir un planning

  • Le cas particulier du renouvellement du CSE
  • Identifier le périmètre d’élection du CSE : entreprise, établissements et CSE central, groupe
  • Un protocole d’accord préélectoral : pour quoi faire ? comment le mettre en place ?
  • Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
  • Le contenu du protocole et le déroulement de la négociation Quelles règles à défaut d’un protocole d’accord préélectoral ?

 

Organiser l’élection

  • Etablir les listes électorales
  • Informer les salariés
  • Vote sur site, par correspondance, vote électronique : que choisir ?
  • Organiser les bureaux de vote et préparer le déroulement du vote
  • Gérer l’élection le jour J
  • Quand et comment organiser un second tour ?
  • Proclamer les résultats et rédiger les procès-verbaux

 

Gérer l’ «après-élection »

  • Le dépôt des résultats
  • Les risques de contestation de l’élection
  • Comment réagir en cas de réclamation ?
  • Quand faut-il convoquer le CSE pour sa première réunion ?