Mettez en place ou renouvelez votre CSE
Détails de la formation
Objectifs pédagogiques :
- Maîtrisez les règles d’organisation des élections
- Adopter les bonnes pratiques pour planifier le processus et en réaliser les différentes étapes
- Identifier les risques associés et éviter tout litige lié à l’élection
Public visé : Dirigeant(e) d’entreprise, DRH, responsable RH, sssistant(e) gestion du personnel, assistant(e) administratif(ve)
Prérequis : Aucun
Durée : 1 jour
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Téléphone
06 73 50 20 87
Contenu de la formation :
Préambule à l’élection :
- Des CE, DP, CHSCT, DUP au CSE
- Distinguer le CSE à moins de 50 salariés et à partir de 50 salariés
- Calculer son effectif ETP pour l’élection
- Identifier le nombre d’élus
Préparer l’élection du CSE :
Etablir un planning
- Le cas particulier du renouvellement du CSE
- Identifier le périmètre d’élection du CSE : entreprise, établissements et CSE central, groupe
- Un protocole d’accord préélectoral : pour quoi faire ? comment le mettre en place ?
- Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
- Le contenu du protocole et le déroulement de la négociation Quelles règles à défaut d’un protocole d’accord préélectoral ?
Organiser l’élection
- Etablir les listes électorales
- Informer les salariés
- Vote sur site, par correspondance, vote électronique : que choisir ?
- Organiser les bureaux de vote et préparer le déroulement du vote
- Gérer l’élection le jour J
- Quand et comment organiser un second tour ?
- Proclamer les résultats et rédiger les procès-verbaux
Gérer l’ «après-élection »
- Le dépôt des résultats
- Les risques de contestation de l’élection
- Comment réagir en cas de réclamation ?
- Quand faut-il convoquer le CSE pour sa première réunion ?