Sécurisez votre gestion administrative du personnel
Objectifs pédagogiques : Mettre à jour ses connaissances administratives et juridiques à la base de la gestion du personnel, adopter les bonnes pratiques pour mettre en place des procédures sécurisées, savoir auditer, diagnostiquer et résorber les dysfonctionnements dans la gestion du personnel.
Public visé : Dirigeant(e) d’entreprise, assistant(e) de direction, responsable administratif(ve), responsable RH.
Prérequis : Pas de certification ni de diplôme exigé. Pratique opérationnelle de la gestion des ressources humaines en entreprise. Une évaluation des acquis et des attentes des stagiaires permettra de valider ces prérequis avant la formation.
Durée : 2 jours (2 X 7 heures)
Jour 1 :
Intégrer le cadre juridique et les obligations administratives de l’employeur liées à l’embauche et au contrat de travail
- Les références au Code du Travail, convention collective, accords d’entreprise, règlement intérieur
- Etablir les déclarations et formalités liés à l’embauche
- Les obligations en matière d’affichage et de registres à tenir
Cas pratique : mise à jour d’un registre unique du personnel
- Les spécificités des embauches aidées et des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Maîtriser les différents types de contrat de travail et les relations de sous-traitance
- Connaître les différents types de contrat et leurs contraintes : CDD, CDI, travail à temps partiel
- Les clauses générales du contrat de travail
- Les clauses particulières du contrat de travail : non-concurrence, dédit formation, exclusivité, frais professionnel…
Cas pratique : exercice de rédaction de trames de contrat de travail
- Gérer les relations avec les sous-traitants (prestataires, vacataires…) et les risques de requalification
Gérer le temps de travail
- Les différentes organisations possibles du temps de travail
- La gestion du temps de travail, des absences et temps de repos
- La gestion des dépassements de la durée légale
- La gestion de la charge de travail et du droit à la déconnexion
Jour 2 :
La rémunération
- Les composantes du salaire
- Les contraintes règlementaires et conventionnelles
- Les modalités de détermination du salaire
- Les avantages salariaux
Savoir auditer la gestion du personnel dans l’entreprise
- Préparation de l’audit : identifier les thèmes, mettre en place l’organisation et les outils
- Identifier les risques de requalification liés aux contrats de travail et aux relations avec les prestataires
- Identifier les risques de contentieux avec les salariés concernant la relation de travail
- Identifier les risques de redressement fiscal et URSSAF
- Savoir estimer le montant des pénalités encourues et du risque contentieux
Savoir mettre en place les actions correctives
- Mettre en conformité ses obligations administratives liées à l’embauche
- Savoir rédiger et mettre en place des avenants aux contrats de travail
- Savoir mettre en place une nouvelle organisation du temps de travail
- Mettre en conformité les bulletins de salaire avec la situation contractuelle des salariés
Cas pratique : analyse et diagnostic d’un cas concret d’entreprise : formalités d’embauche, contrats de travail, gestion du temps de travail, bulletins de salaire. Travail d’élaboration en groupe d’un plan d’actions correctives